Conditions Générales 

 

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site newphone16.fr  l’identité de différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : David MERAL – 534 993 183 00019 – 28 rue de Beaulieu, 16000 Angoulême

Créateur : David MERAL

Responsable publication : David MERAL – newphone16@icloud.com Le responsable publication est une personne physique.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site newphone16.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site newphone16.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par newphone16.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site newphone16.fr est mis à jour régulièrement par David MERAL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site newphone16.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. David MERAL s’efforce de fournir sur le site newphone16.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site newphone16.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site newphone16.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

David MERAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : David MERAL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

David MERAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site David MERAL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. David MERAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site newphone16.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. David MERAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, David MERAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site newphone16.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  newphone16.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause David MERAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site newphone16.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  newphone16.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site newphone16.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de David MERAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site newphone16.fr. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1585580.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site newphone16.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de David MERAL. Cependant, David MERAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site newphone16.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site newphone16.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Droit de reproduction.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques.Les dénominations sociales, logos et marques déposées sont la propriété de Newphone16 et ne peuvent être utilisés sans son autorisation préalable et écrite. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. La reproduction de tout ou partie de ce site, quelque soit ce support, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable d’édition.Les photos et tarifs des produits présentés sont indicatifs et susceptibles de modification sans préavis. Newphone16 ne serait être tenu responsable de ces modifications.

13 . Garantie des produits.

Conformément à  l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à  le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Newphone16 n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à  la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à  une personne ou à  un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Newphone16 pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

14. Atelier.

Newphone16 permet au client de bénéficier des prestations sur le lieu de résidence de Newphone16 uniquement

15. Garantie.

La garantie contractuelle commerciale est de 3 mois.
Le matériel est à ramener ou réexpédier à l’atelier. Le service après vente fait partie de nos engagements majeurs. Nos importantes procédures de test des produits (notamment LCD et tactiles) limitent considérablement le pourcentage de retour mais ne sauraient les rendre nulles. Toutes les réparations sont garanties 3 mois à compter de la date de facturation. Les pièces concernées doivent être en parfait état et ne pas présenter de rayures ou de traces d’utilisation quelconque. Il est préférable que les films de protection ne soient pas retirés. Pour les pièces sur lesquelles est apposé un sticker de garantie, ce dernier ne doit pas être retiré ou abimé. En cas de pièces présentant un défaut de fabrication, merci de nous les renvoyer à l’adresse indiquée sur le site avec une lettre indiquant vos coordonnées ainsi que le liste des pièces retournées (il n’est pas utile de nous contacter au préalable par téléphone).

16. Envoi du matériel.

Newphone16 ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations, ou vols éventuels durant le transport du matériel à l’envoi et retour. Le client est tenu d’employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance.

17. Paiement sécurisé.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le Site (Paypal.) ou directement en atelier. Le paiement est à effectuer à la réparation effectué , par carte bancaire ou espèce dans sa totalité une seul fois. Le paiement par un particulier de toute somme en espèces supérieure à 3.000 euros est interdit.
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Bien entendu toutes les informations concernant nos clients sont gardées de façon strictement confidentielles et en aucun cas divulguées à des tiers. Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont pris en charge par la plateforme de paiement Société Générale Angoulême avec module de paiement « ingenico ».

18. Refus du mode de paiement.

Newphone16 se reserve le droit de refuser tout paiement par chèque bancaire. Il est libre d’accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire. Le paiement en espèces, c’est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services.  Le paiement par carte bancaire n’est valable que si le client a tapé son code confidentiel ou signé le ticket de caisse ou la facturette. La signature est obligatoire en cas d’achat supérieur à 1 500 €.

19. Conditions liées au forfait de réparation.

En souscrivant un forfait de réparation vous attestez que le forfait de réparation est en adéquation avec la panne constatée et que votre téléphone n’as fait l’objet d’aucune autre réparation au préalable susceptible de rendre impossible la réparation. Chaque forfait de réparation est dû, aucun remboursement ne pourra être effectué si la panne constatée par le client est en décalage avec le dysfonctionnement réel.

20. Main d’oeuvre sur pièces fournies.

Le client à la possibilité, s’il le souhaite, de fournir la (ou les) pièce(s) détachée(s) de son choix pour un montage dans l’atelier de Newphone16, cependant il n’y aura aucune garantie applicable sur la pièce fournie ou sur d’éventuel problème ultérieur ou antérieur à la panne.